{"id":7189,"date":"2022-03-02T14:45:21","date_gmt":"2022-03-02T14:45:21","guid":{"rendered":"https:\/\/shop.emmits.es\/?page_id=7189"},"modified":"2022-12-21T10:53:33","modified_gmt":"2022-12-21T09:53:33","slug":"aviso-legal","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.emmits.es\/fr\/aviso-legal\/","title":{"rendered":"Avis juridique"},"content":{"rendered":"
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MENTIONS L\u00c9GALES ET CONDITIONS D'UTILISATION<\/h3>\n<\/div>\n
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1. MENTIONS L\u00c9GALES<\/h3>\n\n\n\n\n
Conform\u00e9ment \u00e0 l'article 10 de la loi 34\/2002 du 11 juillet sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l'information et du commerce \u00e9lectronique (LSSICE), nous vous informons des donn\u00e9es qui identifient l'entit\u00e9 propri\u00e9taire du site Web.\u00a0www.emmits.es<\/a><\/u><\/td>\n<\/tr>\n
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Gros titre:<\/strong><\/td>\nSTIMME, SL<\/td>\n<\/tr>\n
CAF\u00a0:<\/strong><\/td>\nB-96429782<\/td>\n<\/tr>\n
Adresse:<\/strong><\/td>\nC\/ Cid, 10 P. Ind. Mediterr\u00e1neo \u2013 Massalfassar CP.46560 (Valence)<\/td>\n<\/tr>\n
T\u00e9l\u00e9phone<\/strong><\/td>\n961400058<\/td>\n<\/tr>\n
Contact:<\/strong><\/td>\ninfo@emmits.es<\/a><\/td>\n<\/tr>\n
<\/td>\n\n

Facebook : @emmits<\/p>\n

Instagram\u00a0: @emmitsmf<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

Donn\u00e9es du registre\u00a0:\u00a0<\/strong><\/td>\nRegistre du commerce de la ville de Valence, tome 5032, livre 2610, section g\u00e9n\u00e9rale, folio 112, page V-43763<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

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2. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION<\/strong><\/h3>\n

Les pr\u00e9sentes conditions d'utilisation et mentions l\u00e9gales, ainsi que la politique de confidentialit\u00e9 et de cookies, r\u00e9gissent votre acc\u00e8s et votre utilisation du site Internet, en tant qu'utilisateur.<\/p>\n

L'utilisation du site suppose que vous ayez lu et accept\u00e9 ces informations l\u00e9gales.<\/p>\n

3. CONTENU WEB<\/strong><\/h3>\n

Le site Internet h\u00e9berg\u00e9 sous le nom de domaine\u00a0www.emmits.es<\/u>\u00a0constitue un site Web d'entreprise qui propose des informations sur les services qu'il propose\u00a0STIMME SL,\u00a0<\/strong>actuellement, la commercialisation d'articles de caravane.<\/p>\n

4. UTILISATION DU SITE WEB<\/strong><\/h3>\n

En tant qu'utilisateur, vous vous engagez \u00e0 faire un usage correct et l\u00e9gal du contenu et des ressources accessibles sur ce site Web, toujours dans le respect des autres utilisateurs.<\/p>\n

En tant qu'utilisateur, vous renoncez \u00e0 l'utilisation de toute ressource ou information contenue sur ce site Web \u00e0 des fins illicites, ill\u00e9gales ou contraires \u00e0 la bonne foi et \u00e0 l'ordre public, ainsi qu'\u00e0 tout moyen susceptible d'endommager, de rendre inutile ou d'emp\u00eacher l'utilisation normale des ressources. et les informations contenues dans ce site Web, ou dans les syst\u00e8mes d'information, les documents, les fichiers et tous types de contenus stock\u00e9s sur tout \u00e9quipement informatique de.\u00a0STIMME SL<\/strong>, ses membres ou tout autre utilisateur du site Internet.<\/p>\n

Si vous ne respectez pas l\u2019une de ces obligations, vous devez \u00eatre responsable de tous les dommages et pertes que vous causez.<\/p>\n

STIMME SL\u00a0<\/strong>se r\u00e9serve le droit de cesser de fournir le service pour supprimer les contenus ill\u00e9gaux, sans pr\u00e9judice de la responsabilit\u00e9 pour les dommages qui pourraient en r\u00e9sulter. Cette suspension ou ce retrait ne donnera droit \u00e0 aucune indemnisation.<\/p>\n

5. CONTENUS ET SERVICES LI\u00c9S VIA LE SITE WEB<\/strong><\/h3>\n

Les liens contenus dans ce site Web peuvent vous diriger vers d'autres sites Web g\u00e9r\u00e9s par des tiers, pour lesquels nous n'avons aucune responsabilit\u00e9.\u00a0STIMME SL\u00a0<\/strong>Il n'est pas responsable de l'\u00e9tat ou du contenu desdits sites Web et n'implique pas non plus qu'il les recommande ou approuve leur contenu.<\/p>\n

Dans tous les cas, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ces sites implique que vous devez vous soumettre \u00e0 leurs propres politiques juridiques, sans aucune responsabilit\u00e9 de leur part.\u00a0STIMME SL<\/strong>.<\/strong><\/p>\n

6. DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/strong><\/h3>\n

Tous les documents et informations sur le site Web\u00a0STIMME SL\u00a0<\/strong>Ils sont soumis \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur en mati\u00e8re de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle et\/ou Industrielle.<\/p>\n

L'entit\u00e9 est propri\u00e9taire des droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle et intellectuelle du site Internet, ainsi que du contenu qu'il h\u00e9berge.<\/p>\n

Par cons\u00e9quent, l\u2019utilisation du contenu du site Web n\u2019est pas autoris\u00e9e sans l\u2019autorisation \u00e9crite expresse de l\u2019entit\u00e9. Toute utilisation du site Internet ou de son contenu doit avoir une finalit\u00e9 particuli\u00e8re.<\/p>\n

Les \u00e9l\u00e9ments tels que les logos ou les images qui apparaissent sur le site Internet autres que\u00a0STIMME SL<\/strong>, appartiennent \u00e0 leurs propri\u00e9taires respectifs, ils seront donc responsables de tout \u00e9ventuel litige qui pourrait survenir \u00e0 leur sujet.<\/p>\n

Si vous avez des questions concernant la propri\u00e9t\u00e9 de l'un des contenus ou services propos\u00e9s sur le site Web, n'h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter afin que nous puissions vous aider.<\/p>\n

7. EXCLUSION DE RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/h3>\n

STIMME SL\u00a0<\/strong>veillera, dans la mesure de ses propres ressources techniques et humaines, au bon fonctionnement du site Internet, ainsi qu'\u00e0 ce que son contenu soit correct et v\u00e9ridique.<\/p>\n

Cependant,\u00a0STIMME SL\u00a0<\/strong>ne peut garantir l'absence de virus ou d'autres \u00e9l\u00e9ments nuisibles, introduits par des tiers, qui pourraient causer des dommages ou des alt\u00e9rations au syst\u00e8me informatique, aux documents \u00e9lectroniques ou \u00e0 vos fichiers lorsque vous visitez le site Web en tant qu'utilisateur.<\/p>\n

STIMME SL\u00a0<\/strong>n'est pas responsable de :<\/p>\n

1. Les dommages r\u00e9sultant d'une mauvaise utilisation de ce site Web ou de son contenu par les utilisateurs, ni de toute action r\u00e9alis\u00e9e sur la base des informations qui apparaissent sur le site Web.<\/p>\n

2. Erreurs ou omissions pouvant appara\u00eetre dans le contenu du site Internet.<\/p>\n

3. Perte ou dommage caus\u00e9 aux logiciels et \u00e9quipements informatiques des utilisateurs ou de tiers en raison du non-respect des pr\u00e9sentes conditions d'utilisation par vous, en tant qu'utilisateur, ou en raison de pannes ou de d\u00e9connexions des r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communications entra\u00eenant une suspension, une annulation ou une interruption. du service du site Web avant ou pendant sa fourniture.<\/p>\n

C'est \u00e0 vous, en tant qu'utilisateur, de disposer des outils appropri\u00e9s pour la d\u00e9tection et la d\u00e9sinfection des programmes informatiques nuisibles.<\/p>\n

8. MISE \u00c0 JOUR DE CES CONDITIONS<\/strong><\/h3>\n

STIMME SL\u00a0<\/strong>vous informe que ces conditions d'utilisation, le reste des textes l\u00e9gaux et en g\u00e9n\u00e9ral, tout \u00e9l\u00e9ment faisant partie de la conception et de la configuration du site Internet, pourront \u00eatre modifi\u00e9s en changeant, de cette mani\u00e8re, la date de mise \u00e0 jour qui appara\u00eet dans l'en-t\u00eate. du site Internet.<\/p>\n

Les nouveaux effets produits par la modification entreront en vigueur une fois publi\u00e9s sur le site Internet, il est donc important que vous acceptiez \u00e0 tout moment le lien vers les conditions applicables au site Internet.<\/p>\n

9. L\u00c9GISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION<\/strong><\/h3>\n

Ces conditions d'utilisation seront r\u00e9gies et interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la loi espagnole et \u00e0 tout litige li\u00e9 au site Web de\u00a0STIMME SL\u00a0<\/strong>sera trait\u00e9e devant la juridiction espagnole.<\/p>\n<\/section>\n\n\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n<\/div><\/div><\/div><\/div>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"AVISO LEGAL Y CONDICIONES DE USO 1. AVISO LEGAL En cumplimiento del art\u00edculo 10 de la Ley 34\/2002, de 11","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"rs_blank_template":"","rs_page_bg_color":"","slide_template_v7":"","_joinchat":[],"footnotes":""},"class_list":["post-7189","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.emmits.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/7189","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.emmits.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.emmits.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.emmits.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.emmits.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=7189"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.emmits.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/7189\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.emmits.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=7189"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}